Conforme au Code du travail et au RGPD

Lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail de chacun.

Comment Pointeo l'applique : Pointeo enregistre automatiquement chaque pointage individuel avec horodatage, méthode et localisation.

Si le décompte des heures est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Comment Pointeo l'applique : Les enregistrements sont immuables (blocage au niveau base de données). Les corrections passent par des annotations tracées sans modifier l'original.

Le décompte quotidien des heures est réalisé par enregistrement automatique, relevé d'heures ou tout document équivalent.

Comment Pointeo l'applique : Pointeo propose 6 méthodes de pointage : GPS, QR code, kiosque, web (itinérant), télétravail déclaré et saisie administrateur.

L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail les documents de comptabilisation des heures pendant un an, et trois ans pour les conventions de forfait.

Comment Pointeo l'applique : Enregistrements immuables, conservés cinq ans puis purgés automatiquement — la durée de l'obligation légale est d'un an, nous allons au-delà pour couvrir toute la fenêtre d'export paie. Exports disponibles sur toute la période.

La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations.

Comment Pointeo l'applique : Alerte automatique déclenchée dès qu'un employé dépasse 10h de travail effectif sur une journée.

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

Comment Pointeo l'applique : Suivi hebdomadaire avec alerte lorsque le cumul dépasse 35h, permettant d'identifier les heures supplémentaires.

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Comment Pointeo l'applique : Alerte automatique déclenchée lorsqu'un employé dépasse 48h de travail cumulé sur une semaine civile.

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.

Comment Pointeo l'applique : Détection automatique lorsque le temps de repos entre deux prises de poste est inférieur à 11 heures.

Le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment où les données sont collectées, une information claire sur l'identité du responsable, les finalités du traitement, les droits de la personne, etc.

Comment Pointeo l'applique : Une notice d'information et une case à cocher de consentement sont affichées lors de l'inscription et de l'acceptation d'une invitation employé. Avant son premier pointage géolocalisé, chaque employé se voit également présenter une notice d'information dédiée à la géolocalisation, avec accusé de réception horodaté.

La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité).

Comment Pointeo l'applique : Chaque employé peut exporter l'ensemble de ses données personnelles au format JSON structuré depuis son espace compte.

Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente, et limitées à ce qui est nécessaire (minimisation).

Comment Pointeo l'applique : Seules les données strictement nécessaires au pointage sont collectées : identité, horodatage, méthode et position GPS (si active).

Le traitement doit reposer sur une base légale : exécution d'un contrat, obligation légale, consentement ou intérêt légitime.

Comment Pointeo l'applique : Base légale documentée : exécution du contrat de service (6.1.b), obligation légale de conservation 5 ans (6.1.c), intérêt légitime pour la sécurité (6.1.f).

La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles (droit à l'oubli).

Comment Pointeo l'applique : Suppression d'un employé = anonymisation complète (email, nom, prénom). Les enregistrements de pointage sont conservés conformément à l'obligation légale de 5 ans (exception prévue à l'art. 17.3.b).